Informations légales

Conditions générales de vente

Vendeur

Les ventes sont conclues avec LACANGEL GROUP, SAS, SIREN 995 268 018, siège 1 rue Marguerin, 75014 Paris, TVA intracommunautaire FR21995268018. Contact : administration@lacangel.fr. Le site est édité par Clem corp (voir les mentions légales).

Produit

Pack Dirigeant de club (49 € TTC) : 17 modèles en Word et en PDF pour le bureau d'un club sportif : l'assemblée générale de A à Z, la rentrée et les inscriptions, la création de l'association, avec un mode d'emploi sourcé. Le contenu exact est décrit sur la page du pack. Les modèles sont des trames à adapter : ils ne remplacent ni les statuts du club, ni les règles de sa fédération, ni un conseil juridique personnalisé.

Prix et paiement

Prix en euros, toutes taxes comprises, sans frais ajoutés. Paiement unique par carte sur la page sécurisée de Stripe, sans abonnement. Une facture est émise par Stripe à l’adresse saisie lors du paiement.

Livraison

Le fichier ZIP se télécharge dès la confirmation du paiement, depuis la page de confirmation, dont l’adresse reste valable. En cas de perte, écrivez à l’adresse de contact avec l’e-mail utilisé pour payer.

Droit de rétractation

Le pack est un contenu numérique fourni immédiatement : en payant après la mention affichée près du bouton et sur la page de paiement, l’acheteur demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette mention figure aussi sur la facture.

Conformité et réclamations

Si un fichier ne s’ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas à la description, écrivez-nous : nous le corrigeons ou vous remboursons. Ces dispositions s’ajoutent à la garantie légale de conformité des contenus numériques.

Médiation

En cas de litige, contactez-nous d’abord par e-mail. Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026